Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa du II de l'article 26 est supprimée ;
3. 2° L'intitulé du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Emplois des services de l'Etat à l'étranger » ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article 66 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret peuvent être nommées par décret pour occuper les emplois de chef de poste consulaire ou par arrêté du ministre des affaires étrangères pour occuper les emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique dont la liste est fixée, en fonction du nombre d'emplois relevant du ministère des affaires étrangères dans le pays de résidence, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
6. 4° L'article 68 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 4 et 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4-2 » ;
8. b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 26, art. 66, art. 68
Divisions : Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger