Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
3. « 1° Administrateurs de l'Etat, lorsqu'ils sont affectés au ministère des affaires étrangères ;
4. « 2° Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires (corps mis en extinction) ;
5. « 3° Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) ;
6. « 4° Secrétaires de chancellerie ;
7. « 5° Attachés des systèmes d'information et de communication ;
8. « 6° Secrétaires des systèmes d'information et de communication.
9. « Le personnel diplomatique et consulaire comporte également les fonctionnaires, magistrats de l'ordre judiciaire et militaires détachés dans l'un des corps mentionnés ci-dessus et les personnes recrutées sur un contrat pour occuper un emploi diplomatique ou consulaire, au sens de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, pendant la durée du détachement ou du contrat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 1