Article 1 LEGIARTI000045598434
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 9, art. 10, art. 6
Divisions : Art. 2 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2022
NatureArrêté
Signé le13 avril 2022
Publié le17 avril 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2210671A
IdentifiantLEGITEXT000045598430
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 à L. 124-26 et L. 135-3 ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045598436
1. Les dispositions du d du 8° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000045598438
1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2022).