Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne : «
2. Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
3. 1
4. 140
5. » est remplacée par les lignes : «
6. Directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
7. 1
8. 140
9. Directeur de la mémoire, de la culture et des archives
10. 1
11. 140
12. » ; 2° Au tableau 1.3 de l'annexe, les lignes : «
13. Chef de service
14. 20
15. 120
16. » «
17. Sous-directeur
18. 35
19. 100
20. » «
21. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II
22. 5
23. 100
24. » «
25. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III
26. 18
27. 80
28. » sont supprimées ; 3° A la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe, la sous-rubrique : « 1.3. Autres emplois de direction
29. Désignation de l'emploi
30. Nombre d'emplois
31. Nombre de points par emploi
32. Chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
33. 78
34. Chef de service
35. 120
36. Sous-directeur
37. 100
38. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I
39. 120
40. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II
41. 100
42. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III
43. 80
44. » est ajoutée après le tableau de la sous-rubrique « 1.2. Directeurs d'administration centrale » ; 4° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe est modifiée comme suit : a) La sous-rubrique 1.3 devient la sous-rubrique « 1.4. Autres emplois relevant de la ministre des armées » ; b) La sous-rubrique 1.4 devient la sous-rubrique « 1.5. Direction générale des relations internationales et de la stratégie » ; c) La sous-rubrique 1.5 devient la sous-rubrique « 1.6. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat » ; d) La sous-rubrique 1.6 devient la sous-rubrique « 1.7. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » ; e) La sous-rubrique 1.7 devient la sous-rubrique « 1.8. Contrôle général des armées » ; f) La sous-rubrique 1.8 devient la sous-rubrique « 1.9. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » ; 5° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 530 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 610 points) » ; 6° La rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 290 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 210 points) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null