1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.
TexteArrêté du 6 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045598536
Texte parentLEGITEXT000045598530
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