Arrêté du 6 avril 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 6 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045598533
Texte parentLEGITEXT000045598530
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Personnels de la filière santé et sociale

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2022
11%

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2022
11 %

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :

Pour 2022
21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2022
16,5 %

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