Article 1 LEGIARTI000045598592
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2022
NatureArrêté
Signé le14 avril 2022
Publié le17 avril 2022
Articles6 articles en vigueur
NORINTJ2203873A
IdentifiantLEGITEXT000045598582
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 10 mars 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045598594
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000045598596
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
2. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000045598590
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045598586
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000045598588
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
Fait le 14 avril 2022.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2022).