Arrêté du 11 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 11 avril 2022
RattachementTitre Ier : FORMATIONS CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AMBULANCIER ET À LA PROFESSION D'AUXILIAIRE AMBULANCIER (ARTICLES 1er ET 2)
IdentifiantLEGIARTI000045598881
Texte parentLEGITEXT000045598856
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'ambulancier atteste de l'acquisition des compétences requises pour exercer le métier d'ambulancier. Les missions et activités de l'ambulancier sont définies dans le référentiel d'activités qui figure à l'annexe I du présent arrêté.

2. Le diplôme d'Etat d'ambulancier atteste de l'obtention et de la validation des cinq blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II du présent arrêté pour l'exercice de la profession. Ce référentiel fixe pour chaque bloc de compétences requis la liste des compétences et les critères d'évaluation de chaque compétence.

3. Le diplôme d'Etat est enregistré au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. Il est délivré par le préfet de région aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par le présent arrêté, la totalité de la formation définie en annexe III du présent arrêté et validé les cinq blocs de compétences requis, ainsi qu'aux personnes ayant validé les acquis de leur expérience en vue de l'obtention de la certification.

4. Le référentiel de formation de l'annexe III du présent arrêté précise les modalités d'acquisition de chaque compétence et les modalités d'évaluation de chaque bloc de compétences. Il décrit les contenus et la durée des modules de formation théorique ainsi que les objectifs des périodes de suivi de la formation en milieu professionnel.

5. Les conditions d'accès à la formation, son organisation et son contenu, la certification, les équivalences de compétences et allègements de formation et le déroulement de la formation des alternants relèvent respectivement des titres II à V du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045598881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.