Arrêté du 11 avril 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 11 avril 2022
RattachementTitre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION D'AMBULANCIER (ARTICLES 16 À 21)
IdentifiantLEGIARTI000045598909
Texte parentLEGITEXT000045598856
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. Les instituts de formation organisent au moins deux rentrées en formation par an, dont les dates sont définies en accord avec l'agence régionale de santé territorialement compétente. Des rentrées supplémentaires peuvent être organisées tout au long de l'année pour répondre aux besoins et à la pluralité des publics formés sur le territoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045598909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.