Arrêté du 11 avril 2022 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 11 avril 2022
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (ARTICLES 22 À 27)
IdentifiantLEGIARTI000045598931
Texte parentLEGITEXT000045598856
Référencearticle 25 de l'arrêté du 11 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. Lorsque l'élève n'a pas validé un ou plusieurs blocs de compétences à l'issue de la session de rattrapage, il est autorisé à se réinscrire une deuxième fois pour suivre les enseignements des blocs de compétences non validés et, dans le cas de compétences non validées en stage, pour réaliser un stage de 70 heures minimum dans un des lieux du parcours de stage déterminé par l'équipe pédagogique, conformément à l'annexe III du présent arrêté. Le directeur de l'institut peut octroyer à titre exceptionnel une troisième inscription, dans les mêmes conditions, après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

2. Dans ce cadre, il bénéficie à nouveau d'une session initiale et d'une session de rattrapage.

3. Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045598931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.