Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier est abrogé au 31 décembre 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 2006 Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers , Sct. Conditions requises, Art. 1, Sct. Ambulanciers , Sct. Diplôme d'ambulancier, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique , Art. 34, Sct. Conseil technique et conseil de discipline , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2022 (SPRH2230438A) :
A l'article 33 de l'arrêté du 11 avril 2022 (SSAH2130352A), la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024.