RattachementTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)
IdentifiantLEGIARTI000045598945
Texte parentLEGITEXT000045598856
Référencearticle 34 de l'arrêté du 11 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier à compter d'avril 2022.
2. Les autres dispositions sont applicables aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier à compter de septembre 2022.
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