Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l'article L. 5124-8-3, après les mots : « dispositifs médicaux », sont insérés les mots : « ou leurs accessoires » ; 2° Au deuxième et au quatrième alinéas de l'article L. 5126-1, après les mots : « des dispositifs », le mot : « médicaux » est remplacé par les mots : « mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 » ; 3° Au 1° de l'article L. 5126-5, après les mots : « dispositifs médicaux stériles », sont insérés les mots : « ou de leurs accessoires » ; 4° A l'article L. 5126-7 : a) Au I :
2. -au premier alinéa, après les mots : « à l'article L. 1121-1 », sont insérés les mots : « et des investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 », après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « et les dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 », avant les mots : « à des personnes physiques », sont insérés les mots : « à l'investigation clinique » et avant les mots : « en dehors », sont insérés les mots : « ou l'investigation clinique » ; -au deuxième alinéa, après les mots : « à l'article L. 1121-1 », sont insérés les mots : « ou d'investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 » et le mot : « médicaux » est remplacé par les mots : « mentionnés à l'article premier du règlement (UE) précité » ;
3. b) Au II, après les mots : « l'article L. 1121-1 », sont insérés les mots : « ou des investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 », après les mots : « lieux de recherche », sont insérés les mots : « ou d'investigation clinique » et après les mots : « la recherche », sont insérés les mots : « ou l'investigation clinique ».
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A modifié :