Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-586 du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045616837
Texte parentLEGITEXT000045616825
Référencearticle 1 du décret n°2022-586 du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 343 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 352 » et les mots : « (indice brut 371) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 382) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 8
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