Arrêté du 13 avril 2022 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2022
RattachementChapitre VI : Mention linguistique AFIS
IdentifiantLEGIARTI000054432202
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle 22 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. Maintien de la mention anglais AFIS.

2. Les titulaires d'une qualification AFIS fournissant les services d'information de vol et d'alerte en langue anglaise suivent une formation continue visant au maintien du niveau de compétence linguistique et une formation visant au maintien des connaissances de la phraséologie aéronautique en langue anglaise. Ces formations sont adaptées au profil de l'agent AFIS et s'appuient sur les thèmes prévus à l'annexe 5. Le prestataire de services AFIS organise cette formation continue et le maintien de ces connaissances et en fixe les modalités pratiques dans le plan de formation.

3. La formation continue en langue anglaise n'est pas comprise dans les temps consacrés au maintien de compétences et n'est pas dispensée simultanément à la tenue de poste. Elle bénéficie de créneaux dédiés identifiés comme tels dans les tours de service.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 16 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054432202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.