RattachementChapitre VII : Mention évaluateur AFIS
IdentifiantLEGIARTI000054432208
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →
1. Déroulement de l'évaluation théorique d'un candidat évaluateur AFIS.
2. L'évaluation théorique est organisée par la direction de la sécurité de l'aviation civile.
3. L'évaluation théorique écrite est réalisée sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) élaboré par la direction de la sécurité de l'aviation civile. La réussite à cette évaluation est fixée à un minimum de 80 % de bonnes réponses.
Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 16 octobre 2026.
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