Arrêté du 13 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2022
Rattachement
Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
  1. Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS
  2. Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
IdentifiantLEGIARTI000054432178
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. Déroulement de l'évaluation des connaissances théoriques initiales.

2. Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS satisfait à une évaluation des connaissances théoriques initiales dont le programme et les connaissances attendues sont fixés à l'annexe 1.

3. Les connaissances théoriques sont démontrées lors d'une évaluation écrite d'une durée maximale de deux heures au moyen de soixante questions à choix multiples (QCM), élaborées par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

4. Pour valider l'évaluation des connaissances théoriques initiales, le candidat fournit un minimum de 48 bonnes réponses.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 17 octobre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054432178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.