RattachementSection 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS
Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
IdentifiantLEGIARTI000054432180
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →
1. Délivrance de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.
2. L'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale, valide douze mois à compter de la date de réussite, est délivrée au candidat par le ministre chargé de l'aviation civile.
Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 16 octobre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.