Arrêté du 13 avril 2022 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054432228
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE

2. I. - L'équipement

3. 1° La connaissance des matériels.

4. 2° La manœuvre et le fonctionnement de tous les équipements.

5. 3° Radiotéléphonie et radiocommunications.

6. 4° Enregistreurs.

7. 5° Installations (la radionavigation, le balisage, etc.).

8. 6° Moyens de visualisation : l'agent AFIS est formé pour chaque outil de visualisation utilisé. La formation porte sur les fonctionnalités de l'outil, sur son utilisation opérationnelle et les modes dégradés.

9. 7° Le contrôle d'aspect et le contrôle quotidien de fonctionnement des équipements en usage.

10. II. - Les bandes de progression

11. 1° L'utilisation d'une bande de progression (le strip, par exemple).

12. 2° La tenue du tableau des bandes de progression.

13. III. - La phraséologie

14. 1° L'émission de messages téléphoniques et radiotéléphoniques (notamment l'utilisation correcte du microphone, l'élocution et la qualité du langage).

15. 2° La réception de messages téléphoniques et radiotéléphoniques.

16. IV. - La coordination

17. 1° La prise de poste et la relève.

18. 2° La gestion des informations.

19. 3° La messagerie (PLN, ARR, DEP, etc.).

20. 4° Les procédures de coordination avec les autres organismes de la circulation aérienne dont l'organisme assurant le service d'approche.

21. 5° Les relations avec les autres organismes le cas échéant.

22. V. - Les services AFIS

23. 1° Le choix des QFU en service.

24. 2° La connaissance du manuel d'exploitation (MANEX) et des procédures d'exploitation (y compris les procédures particulières et les travaux).

25. 3° L'information sur l'aire de manœuvre.

26. 4° L'information dans les circuits.

27. 5° L'analyse de la situation.

28. 6° Le suivi de la circulation aérienne et l'adéquation des messages transmis aux aéronefs en fonction de leur position spatiale.

29. 7° La surveillance de l'aire de mouvement.

30. 8° La notification des événements de sécurité.

31. VI. - Procédures occasionnelles ou spécifiques

32. 1° La gestion et les conditions météorologiques (cisaillement de vent, phénomènes orographiques, turbulences et givrage).

33. 2° Le vol à caractère particulier.

34. 3° La gestion des situations dégradées et/ou inhabituelles.

35. 4° La gestion du péril animalier.

36. 5° Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre des procédures par faible visibilité (LVP), dont la délivrance des clairances aux véhicules.

37. VII. - Procédures d'urgence

38. La mise en œuvre des procédures d'alerte et de déclenchement des secours.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 16 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054432228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.