Arrêté du 13 avril 2022 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054432230
Texte parentLEGITEXT000045617595
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 13 avril 2022 (version du 16 octobre 2026)Légifrance →

1. PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")

2. I.-La réglementation

3. 1° Les règles de l'air (SERA).

4. 2° Les services de la circulation aérienne (SERA).

5. 3° Les règles de la circulation aérienne.

6. 4° La phraséologie (hors anglais).

7. 5° Autres, le cas échéant.

8. II.-L'environnement et les procédures locales

9. 1° Le manuel d'exploitation (MANEX).

10. 2° Les protocoles et/ ou les règles d'accord.

11. 3° Les procédures publiées (IAC, VAC, etc.).

12. III.-Les situations inhabituelles

13. 1° Les procédures de traitement des événements ATM.

14. 2° Les pannes d'équipement sol (dont équipement de visualisation).

15. 3° Les pannes d'avions.

16. 4° Les procédures de gestion des situations inhabituelles élaborées par le prestataire AFIS.

17. 5° Autres, le cas échéant.

18. IV.-Retour d'expérience

19. 1° Etude de cas, exercices.

20. 2° Jeux de rôles, mise en situation, simulations.

21. 3° Autres.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’arrêté du 9 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur trois mois après leur publication, soit le 16 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054432230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.