1. MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS
2. Le certificat de qualification AFIS délivré conformément au présent arrêté respecte les spécifications qui suivent :
3. Seul l'entête des différents champs est imprimé sur le certificat.
4. Les champs listés ci-après de i à viii sont les champs " permanents " figurant sur le certificat et les champs ix à x sont " variables ".
5. 1. Champs permanents :
6. i. Titre du certificat ;
7. ii. Numéro de certificat AFIS ;
8. iii. Nom du titulaire ;
9. iv. Prénom du titulaire ;
10. v. Date de naissance ;
11. vi. Signature du titulaire ;
12. vii. Intitulé de l'agent responsable signataire du certificat ;
13. viii. Signature de l'agent responsable délivrant le certificat ;
14. 2. Champs variables :
15. ix. Référence au présent arrêté ;
16. x. Lien informatique vers les informations relatives aux privilèges de l'agent AFIS.
17. Tout élément ajouté ou supprimé sur le support doit être validé d'une manière claire par l'autorité compétente.