Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045617818
Texte parentLEGITEXT000045617813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des directions fonctionnelles et des unités locales. » ;
3. 2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 2
Aller plus loin
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