Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2022 (version du 22 avril 2022)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
2. Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
3. Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
4. Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
5. Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
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