Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045620061
Texte parentLEGITEXT000045620047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 7 mai 1986 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 2, art. 3
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