1. Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.
TexteArrêté du 19 avril 2022
RattachementChapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive
IdentifiantLEGIARTI000045621174
Texte parentLEGITEXT000045621151
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.