Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

TexteArrêté du 19 avril 2022
Rattachement
Section 1 : Organisation, inscription et calendrier
  1. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement
  2. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier
IdentifiantLEGIARTI000045621162
Texte parentLEGITEXT000045621151
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. La procédure nationale d'appariement est informatisée, interactive et sécurisée. Préalablement à cette procédure et à la suite de chacune des épreuves nationales de validation des connaissances et des compétences, les candidats ont connaissance de la note obtenue à chacune des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et des points de valorisation attribués au parcours de formation. Chaque étudiant a connaissance de son positionnement relatif obtenu par rapport aux autres candidats dans chacun des groupes de diplômes d'études spécialisés tels que définis par l'annexe 2 du présent arrêté.

2. La procédure nationale d'appariement est précédée d'une phase de simulation de résultats de vœux d'affectation fictifs émis par le candidat. Les résultats de cette procédure de simulation, ainsi que l'ensemble des opérations préalables à la procédure nationale d'appariement, ne préjugent pas des résultats officiels et définitifs de la procédure nationale d'appariement de l'année universitaire en cours.

3. Un arrêté du directeur général du CNG fixe annuellement le calendrier de la procédure nationale d'appariement dématérialisée. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du CNG.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045621162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.