Arrêté du 19 avril 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

TexteArrêté du 19 avril 2022
RattachementChapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive
IdentifiantLEGIARTI000045621171
Texte parentLEGITEXT000045621151
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. L'affectation des candidats dans une subdivision et une spécialité est prononcée par arrêté du directeur général du CNG à l'issue de la procédure d'appariement.

2. Le candidat imprime directement l'attestation d'affectation qui est aussi envoyée sous format informatique par le CNG à l'agence régionale de santé concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045621171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.