Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

TexteDécret n°2007-345 du 14 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000045628152

Texte parentLEGITEXT000045628868

Référencearticle 11 du décret n°2007-345 du 14 mars 2007 (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes :

2. Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;

3. Circonscription 2 : Auvergne, Bourgogne, Centre, Guyane, Limousin ;

4. Circonscription 3 : Bretagne, Guadeloupe, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;

5. Circonscription 4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Corse ;

6. Circonscription 5 : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Réunion.

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