Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code rural est modifiée comme suit :
2. Le 9° de l'article D. 613-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 9° Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.