Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code rural est modifié comme suit :
2. 1° L'article R. 821-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 821-13. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :
4. « a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
5. « b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
6. « Elle peut contribuer au financement de ce programme. »
7. 2° L'article R. 821-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. R. 821-16. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 511-108, la chambre d'agriculture, dans chaque département d'outre-mer :
9. « 1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
10. « 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
11. « Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
12. « La chambre peut contribuer au financement du programme. »