Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-345 du 14 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261249
Texte parentLEGITEXT000045628868
Référencearticle 8 du décret n°2007-345 du 14 mars 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 511-4, R. 511-5, R. 512-6-1, D. 512-12 et R. 821-14 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006261249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.