Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Ces concours nationaux peuvent être ouverts en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d'une ou de plusieurs circonscriptions administratives déterminées, conformément aux dispositions du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat.
3. « Les concours sont ouverts par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, en application de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2016 : art. 1