Arrêté du 20 avril 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045633526
Texte parentLEGITEXT000045633503
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 9 et 10 du même arrêté, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « circonscription administrative ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 avril 2016 : art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045633526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.