Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045633530
Texte parentLEGITEXT000045633503
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les lauréats doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification de leurs résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2016 : art. 17
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