Arrêté du 20 avril 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045633514
Texte parentLEGITEXT000045633503
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 de l'arrêté du 12 avril 2016 précité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 avril 2016 : art. 18

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