Référencearticle 2 du décret n°2022-591 du 20 avril 2022 (version du 23 avril 2022)Légifrance →
1. L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :
2. - le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
3. - le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.
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