1. Sont approuvés :
2. 1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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