1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à l'exception des services de l'administration centrale.
Arrêté du 28 juillet 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
TexteArrêté du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000045634872
Texte parentLEGITEXT000045634868
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