1. Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et la directrice de l'encadrement au ministère et d'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs, les présidents d'université, les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2004 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 18 août 2004.
TexteArrêté du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233404
Texte parentLEGITEXT000045634868
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