Référencearticle 15 du décret n°2022-618 du 22 avril 2022 (version du 25 avril 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 11 du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la trente-septième ligne des tableaux des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 du code de l'éducation est remplacée par les deux lignes suivantes :
2. «
R. 719-49
Résultant du décret n° 2022-618 du 22 avril 2022
R. 719-49-1 à R. 719-50-1
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
3. ».
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