Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-624 du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045643946
Texte parentLEGITEXT000045643916
Référencearticle 6 du décret n°2022-624 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, les références : « R. 4314-1 et R. 4314-2 » sont remplacées par les références : « R. 4314-12 et R. 4314-13 » ;
3. 2° A l'article 23, les références : « R. 4314-1, R. 4314-2 et R. 4314-3 » sont remplacées par les références : « R. 4314-12 et R. 4314-13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : art. 18, art. 23
Aller plus loin
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