Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-626 du 22 avril 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000045644182
Texte parentLEGITEXT000045644177
Référencearticle 1 du décret n°2022-626 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 septembre 1985 susvisé, les mots : « service de médecine professionnelle et de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail » et les mots : « dans l'hypothèse où l'état de ce fonctionnaire n'a pas rendu nécessaire l'octroi d'un congé de maladie, ou du conseil médical si un tel si un tel congé a été accordé » sont remplacés par les mots : « ou, lorsqu'il a été consulté, du conseil médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : art. 1
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