Décret n°2022-627 du 22 avril 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-627 du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045644271
Texte parentLEGITEXT000045644266
Référencearticle 2 du décret n°2022-627 du 22 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens » ;

3. 2° Le tableau est ainsi modifié :

4. a) A la première ligne, les mots : « et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe » ;

5. b) A la douzième ligne, les mots : « et manipulateur d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045644271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.