Article en vigueur depuis le 24 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend :
2. - huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
3. - huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.
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