Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire commune aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire et du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION ; Titre II : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Les élections ; Section 1 : Les listes électorales ; Section 2 : Les candidatures ; Section 3 : Le déroulement du scrutin ; Titre III : ATTRIBUTIONS ; Titre IV : FONCTIONNEMENT ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES - Arrêté du 24 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION ; Titre II : COMPOSITION ; Chapitre 1er : Dispositions générales ; Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration ; Titre III : ATTRIBUTIONS ; Titre IV : FONCTIONNEMENT