Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →
1. La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er et la part respective des femmes et des hommes dans l'effectif de ces commissions sont les suivantes :
CCP
Part femmes/hommes de l'effectif (%)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 1
49,91
50,09
4
4
4
4
N° 2
73,68
26,32
2
2
2
2
N° 3
90,46
9,54
2
2
2
2
N° 4
66,09
33,91
2
2
2
2
N° 5
48,97
51,03
2
2
2
2
N° 6
50,99
49,01
2
2
2
2
N° 7
78,32
21,68
2
2
2
2
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
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