Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 15 mars 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques ;
3. -arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
4. -arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor ;
5. -arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
6. -arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
7. -arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
- Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 16 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5