Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000042368592
Texte parentLEGITEXT000045650645
Référencearticle 19 du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 18 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE
DE PEDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHERAPEUTE, ORTHOPTISTE
ET MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042368592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.