RattachementChapitre II : Modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000045650674
Texte parentLEGITEXT000045650645
Référencearticle 3 du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. Le recrutement dans le cadre d'emplois mentionné à l'article 1er intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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