Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000042368624
Texte parentLEGITEXT000045650645
Référencearticle 34 du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 22 du décret du 18 août 2014 susvisé, la ligne :
«
2. 7e échelon
3. 9e échelon
4. Ancienneté acquise
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. 7e échelon
7. 9e échelon
8. Ancienneté acquise avec maintien de l'indice
à titre personnel
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 22
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